Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PATRIA MEA. dont le siège social est situé à Benesse-Maremne immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 534 523 956 ci-après dénommée « PATRIA MEA »  et gérant le site patria-mea.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet patria-mea.com  dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PATRIA MEA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet patria-mea.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société PATRIA MEA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site patria-mea.com  de la société  PATRIA MEA, dans la limite des stocks disponibles. La société PATRIA MEA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site patria-mea.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) . La société PATRIA MEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Des frais de douane et de taxe supplémentaires peuvent être facturés pour les commandes internationales. Ces frais ne sont pas de notre ressort et sont facturés par votre bureau de douane local. Les politiques douanières varient considérablement d’un pays à l’autre. Veuillez donc vérifier directement auprès de votre bureau de douane local s’il applique des droits et des taxes à vos achats.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Nous travaillons avec un distributeur de produits imprimés à la demande. Ils sont présents dans le monde entier, donc selon l’endroit où vous vous trouvez, vos commandes sont imprimées et expédiées depuis le site qui peut le faire le plus efficacement !

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site patria-mea.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société PATRIA MEA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits selon 4 options de paiement au choix :

• Carte bancaire de crédit ou de débit
• Paypal
• Giropay
• Sofort

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PATRIA MEA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société PATRIA MEA, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@patria-mea.com

Article 5. Réserve de propriété

La société PATRIA MEA  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société PATRIA MEA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PATRIA MEA

Article 7. Produit erroné/endommagé

Nous sommes vraiment désolés si le produit que vous avez commandé est arrivé endommagé. Pour nous aider à résoudre ce problème rapidement, veuillez nous envoyer un email  à contact@patria-mea.com  dans les semaines qui suivent avec des photos du produit endommagé, votre numéro de commande et tout autre détail que vous pourriez avoir concernant votre commande.  

Article 8. Retours 

Politique de retour :

Nous n’offrons pas de retours ni d’échanges, mais si votre commande présente un problème, veuillez nous le faire savoir en nous contactant à contact@patria-mea.com

Remboursements :

Les remboursements ne sont offerts qu’aux clients qui reçoivent des articles erronés ou endommagés. Si vous êtes concerné, veuillez nous contacter à contact@patria-mea.com  en nous envoyant des photos des articles endommagés et nous ferons le nécessaire pour vous rembourser.

Echanges :

Pour l’instant, nous ne proposons pas d’échanges. Si vous n’êtes pas sûr de la taille qui vous convient le mieux, consultez nos guides de tailles : nous en avons un pour chaque article listé sur notre boutique, dans la section description du produit.

Bien que cela soit rare, il est possible qu’un article que vous avez commandé soit mal étiqueté. Si c’est le cas, veuillez nous le faire savoir à contact@patria-mea.com dans la semaine suivant la réception de votre commande. Indiquez votre numéro de commande et des photos de l’article mal étiqueté, et nous vous en enverrons un nouveau, ou nous vous rembourserons !

Article 9. Responsabilité

La société PATRIA MEA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site patria-mea.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PATRIA MEA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société PATRIA MEA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail  à l’adresse suivante : contact@patria-mea.com.